Conditions Générales de Vente des séjours et activités

 

Les présentes conditions générales sont applicables aux séjours et activités organisés pour les bénéficiaires des activités sociales des Industries Electrique et Gazière (ouvrants droit, conjoint(e)s, enfants à charge) et les invités des bénéficiaires.

Les présentes conditions générales sont applicables à partir du 25/10/2022.

 

1.      Conditions d’accès

Les activités et les séjours sont ouverts à TOUTES et TOUS les ressortissants des activités sociales, quel que soit leur rattachement de CMCAS ou de SLVie, y compris les salariés en C.D.D. ou en Contrat de Qualification travaillant au sein des Industries Electriques et Gazières.

Les personnes (ouvrants droit et ayants droit) inscrites sur une attestation Activ’ peuvent s’inscrire aux séjours groupe ou aux activités de la CMCAS de Bourg-en-Bresse quels que soient leur lieu d’habitation, leur site de travail ou qu’ils soient en villégiatures sur le territoire géographique de la CMCAS.

Les personnes extérieures aux IEG ne peuvent s’inscrire qu’en tant qu’invités d’un bénéficiaire et peuvent être soumises à certaines conditions particulières.

Ces personnes sont acceptées dans la limite des places disponibles et ne sont pas prioritaires.

 

2.      Inscriptions

• En vous rendant dans votre SLVie ou CMCAS

• Par internet : inscription et paiement en ligne réalisés sur la « boutique » de la CMCAS ou SLVie organisatrice de l’activité: mesactivites-bourg-en-bresse.ccas.fr

• Par courrier : CMCAS – 5 boulevard Paul Valéry – 01000 Bourg-en-Bresse
• Par téléphone, mail : 04 74 52 20 13 - 06 30 16 64 11et bourgenbresse.cmcas075@asmeg.org

 

ATTENTION : 

Pour les voyages (supérieurs à 2 nuits et 3 jours), merci de vous référer à l’annexe située en fin de document pour un complément d’informations.

Les demandes sont collectées et centralisées pour un traitement simultané à la forclusion de l’activité.

Les dates d’ouverture et de forclusion sont communiquées par la SLVie / CMCAS et sont précisées sur le bulletin d’inscription.

Pour les personnes seules, merci de préciser si l’inscription est en jumelage avec une autre personne ou à titre individuelle.

Les bénéficiaires de la CMCAS de Bourg-en-Bresse restent prioritaires pour les activités proposées lorsque le nombre de places disponibles sera inférieur au nombre de demandes.

Le fait de s’inscrire à une activité SLVie / CMCAS implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales ainsi que celles du prestataire. Présence d’une case à cocher sur le formulaire d’inscription mentionnant une phrase du type « J’ai pris intégralement connaissance des conditions générales de vente dont un exemplaire est disponible sur le site internet de la CMCAS et j’accepte ces conditions générales de vente sans réserve ».

La validation des CGV de la CMCAS implique la validation des CGV du prestataire consultable à la CMCAS.

 

3.      Prestations / conditions

Le descriptif des offres de séjours et des activités proposés est disponible sur le site internet de la CMCAS https://bourg-en-bresse.cmcas.com, dans l’info-pratique (journal), dans les points de proximité (SLVie), dans le Dolist (mail d’information) et sur la page Facebook de la CMCAS.

Situation de handicap : Les activités sont conçues de manière à favoriser, autant que faire se peut, la participation des personnes en situation de handicap.

En cas de situation de handicap d’un participant à l’activité, une étude d’adaptation à l’activité selon le handicap sera effectuée pour favoriser sa participation. Afin de répondre à cette adaptation, le bénéficiaire devra nous en faire part à l’inscription.

Les éléments constitutifs des prestations, les critères d’affectation ainsi que les tarifs sont portés à la connaissance des bénéficiaires avant l’inscription.

 

4.      Validation des inscriptions

• Activités à inscription directe :

Elles sont clairement indiquées sur le descriptif de l’activité (voir fiche descriptive sur le site internet) et sont soumises à un règlement immédiat et en totalité, en ligne ou par chèque, à l’ordre de la CMCAS, au moment de l’inscription.

Une inscription directe n’est validée qu’à réception du règlement. En cas de règlement par chèque, il devra parvenir à la CMCAS sous 7 jours maximum suivant la date d’inscription, faute de quoi l’inscription ne sera prise en compte.

 

• Activités soumises à une pré-inscription :

Elles sont clairement indiquées sur le descriptif de l’activité (voir fiche descriptive sur le site internet).

Une fois la liste définitive des participants, les personnes concernées seront invitées à procéder au règlement dans les conditions qui leurs seront indiquées.

En cas de non-règlement dans les délais indiqués, la CMCAS se réserve le droit de retirer le bénéficiaire de la liste des participants et de solliciter les bénéficiaires en liste d’attente.

 

Pour les activités à pré-inscription, l’inscription sera validée à la date de forclusion.

La réception du règlement doit se faire sous 7 jours en totalité ou partiellement si >100€ (acompte de 30% minimum sauf pour les voyages ou séjours qui peut être de 10%), en ligne ou par chèque, à l’ordre de la CMCAS.

L’ouvrant droit à la possibilité d’effectuer son paiement en 3 fois sans frais lorsque la commande dépasse les 100€ quelle que soit l’activité. Le solde droit être réglé 30 jours avant le départ pour les séjours, voyages.

Les modalités de paiement (échelonnement, paiement en 3 fois…) seront définies avec la CMCAS.

 

En cas de règlement par chèque, il devra parvenir à la CMCAS, cachet de la poste faisant foi, faute de quoi l’inscription ne sera prise en compte ou non prioritaire.

Les extérieurs pourront être affectés seulement si le nombre de places disponibles le permet

 

En cas de report de la date de forclusion, la première liste d’inscrits sera validée et une deuxième sélection ne sera appliquée que sur le groupe suivant.

5.      Le système d’affectation

Jusqu’à la date limite d’inscription :

Les demandes sont collectées et centralisées pour garantir une égalité de traitement jusqu’à la date de forclusion de l’activité.

En cas de forte demande sur une activité, un tirage au sort sera effectué.

En cas de non-affectation, une liste d’attente sera établie. Elle servira de référence en cas de désistement ou d’augmentation de capacité.

Un mail de confirmation sera envoyé après la forclusion pour informer le bénéficiaire de son inscription au séjour ou à l’activité.

 

6.      Tarification

Elle comprend les prestations notées dans le descriptif de l’activité ou du séjour.

Le taux de participation appliqué est défini chaque année par le Conseil d’Administration de la CMCAS de Bourg-en-Bresse.

Le coefficient social sera privilégié pour le calcul du taux de participation. Une minoration de 25% du coefficient social, à partir d’une nuitée, est appliquée aux personnes seules avec ou sans enfant.

L’ouvrant droit ou ayant droit paie une partie de l’activité ou du séjour et la contribution des employeurs participe pour le reste, sauf pour les activités dites autofinancées.

Les extérieurs (obligatoirement invités/accompagnés par un OD ou AD) payent 100% du coût réel.

Pour toutes les activités, le solde devra être encaissé avant le jour de l’activité.

Le supplément de la chambre individuelle est obligatoirement à payer pour les personnes qui s’inscrivent seules. Si ces dernières acceptent de partager leur chambre avec une personne de même sexe et que cela est possible en fonction des inscrits, le supplément sera déduit du solde du voyage.

 

7.      Mode de règlement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

-          Carte bancaire (SLVie 81 CNPE du Bugey + CMCAS)

-          Par internet : inscription et paiement en ligne réalisés sur la boutique « mes activités » de la CMCAS organisatrice de l’activité : mesactivites-bourgenbresse.ccas.fr

-          Chèque établit à l’ordre de la CMCAS de Bourg-en-Bresse (en SLVie et CMCAS)

-          Espèces seulement à la CMCAS (paiement jusqu’à 200 € maximum)

 

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les demandes sont collectées et centralisées pour un traitement par la CMCAS.

Des dispositions spécifiques peuvent être mises en place en cas de situation financière difficile. Le bénéficiaire doit se rapprocher de sa CMCAS.

Les dates d’ouverture et de forclusion sont communiquées lors de la publication de l’activité par la SLVie/CMCAS.

Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

 

8.      Conditions d’annulation et de désistement

Pour les voyages se référer également à l’annexe.

Passée la date de forclusion, les conditions d’annulation sont applicables pour toute activité ou séjour.

La présence ou non d’un justificatif (détail ci-dessous) détermine le taux de remboursement.

Après date limite inscription :

Sans justificatif  0%

 

Sur justificatif, soumis à la validation du Conseil d’Administration, bureau, commissions de la CMCAS :

• certificat médical détaillé : 70%

• certificat d’hospitalisation : 100%

• certificat de décès (époux/partenaire, enfants, parents, beaux-parents, frère, sœur) : 100%

• certificat d’inaptitude à l’activité du séjour : 70%

Les frais de rapatriement ne sont pas pris en charge par la CMCAS

 Les situations particulières de désistement feront l’objet d’une demande à la commission ASS.

Dans le cas d’une activité « clé en main » d’un prestataire, les clauses d’annulations seront définies par celui-ci et seront à disposition sur demande du bénéficiaire.

Dans tous les cas, l’annulation de l’activité ou du séjour, doit être formulée par écrit, auprès de sa SLVie/CMCAS.

 

• Annulation de l’activité ou du séjour du fait de la SLVie/CMCAS

La SLVie/CMCAS peut être amenée à reporter ou à annuler une activité ou un séjour ; dans ce cas aucune retenue financière ou pénalité historique ne sera effectuée.

Une information sera adressée à chaque bénéficiaire par la SLVie ou la CMCAS expliquant les raisons de l’annulation.

9.      Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la CMCAS ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels pendant toute la durée de l’activité.

En conséquence, la CMCAS recommande aux ouvrants droit de vérifier auprès de leur compagnie d’assurances qu’ils sont bien assurés, avant leur départ.

 

1. Transport

Pour l’ensemble des activités ou des séjours, les dispositions concernant les transports éventuels et les lieux de départ ou de « ramassages » sont spécifiées dans les prestations.

Pour l’ensemble des activités ou des séjours, l’organisation et les frais de transport jusqu’au lieu de rendez-vous sont à la charge du bénéficiaire.

Une participation pourra se faire suivant justification + validation de la CMCAS.

Pour les séjours avec départ collectif, toute inscription à l’activité inclut un départ collectif obligatoire et non individuel.

 

1. Réclamations

La CMCAS et ses partenaires sont à la disposition des participants au cours de leur activité/séjour pour résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement des activités.

Toute réclamation, devra faire l’objet d’un courrier ou d’un mail adressé à :

CMCAS BOURG – 5 boulevard Paul Valéry – 01000 Bourg-en-Bresse ou bourgenbresse.cmcas075@asmeg.org

2. Responsabilité

La CMCAS est assurée pour l’ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu’elle organise.

Elle a souscrit un contrat Responsabilité civile- Indemnités contractuelles auprès de l’assureur MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS Cedex 9 sous le numéro de police 102 516 447 couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Ces garanties s’exercent dans toute la France y compris les Départements et Régions d’Outre-Mer et les Collectivités d’Outre-mer, la Principauté de Monaco et du Val d’Andorre.

Elles sont étendues au Monde entier, sous réserve que la présence de l’assuré à l’étranger soit inférieure à 1 mois.

 

3. Assurance

La responsabilité civile de la CMCAS est couverte en cas d’accident mettant en cause une faute du personnel d’encadrement ou son propre matériel, et l’ensemble des frais ou indemnités correspondants peuvent être pris en charge.

Le paiement d’indemnités contractuelles, forfaitaires et limitées est possible dans le cas d’accidents corporels survenus au cours d’une activité organisée et encadrée par la CMCAS (incapacité permanente, partielle, totale ou décès) par le biais d’un contrat d’assurance individuelle/accidents.

Cependant, en complément de son assurance responsabilité civile, il est conseillé au bénéficiaire de souscrire une assurance individuelle accidents. (Les accidents survenus en dehors de toute activité de la CMCAS ne sont pas couverts par l’assurance souscrite par la CMCAS).

Les frais pharmaceutiques, médicaux et chirurgicaux sont exclus de la garantie, car ils relèvent des organismes sociaux (Sécurité sociale et mutuelle).

 

4. Droit à l’image

Des photos, vidéos, peuvent être insérées dans des publications de la CCAS/CMCAS telles que nos journaux, notre site web, réseaux sociaux…

Nous avons besoin de votre accord pour que vous et vos ayants droit soient filmés ou photographiés et qu’ils figurent dans nos publications.

Ainsi, sur chaque bulletin d’inscription, sur la boutique « mes activités », et pour chaque activité, nous vous demandons de cocher obligatoirement l’une des cases suivantes :

-          J’autorise la CCAS/CMCAS à utiliser ces images, pour une durée de 20 ans, ni autres formalités préalables.

-          Je n’autorise pas l’utilisation de mon image.

 

5. Données personnelles

La CMCAS s’engage à assurer la confidentialité et à protéger les données à caractère personnel des participants aux séjours et activités proposés, notamment en empêchant qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cadre des mesures précontractuelles et l’exécution des contrats, mais aussi de ses obligations légales et des intérêts légitimes poursuivis dans la conduite et la gestion des activités sociales, la CMCAS collecte notamment aux fins de l’organisation de séjours et d’activités au profit des bénéficiaires, les données nécessaires à la gestion des inscriptions y compris formalités administratives (déplacement à l’étranger…), au déroulement des séjours et activités et au règlement desdits séjours et activités (paiement, recouvrement d’impayés, réclamations).

Sont collectées, les données relatives à l’identité des participants y compris des extérieurs invités (civilité, nom, prénom, date de naissance, situation familiale, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique), aux inscriptions aux séjours et activités (données relatives à la date et caractéristiques des séjours) et aux moyens de paiement (RIB, numéro de transaction ou chèque, numéro de carte bancaire…).

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions du Règlement UE relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de leurs demandes d’activités et de séjours et sont destinées à la CMCAS pour la gestion de leurs activités et séjours. Afin de permettre leur exécution, les informations strictement nécessaires seront communiquées aux partenaires de la CMCAS, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

La CMCAS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».

Les données personnelles des participants sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie, à savoir pendant toute la durée des séjours et activités, et aux fins de répondre aux obligations comptables et de responsabilité civile et contractuelle.
Tout participant dont les données ont été collectées par la CMCAS bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès en s’adressant directement à la CMCAS.

• Par courrier : CMCAS – 5 boulevard Paul Valéry – 01000 Bourg-en-Bresse
• Par téléphone, mail : 04 74 52 20 13 - 06 30 16 64 11et bourgenbresse.cmcas075@asmeg.org

 

Le bénéficiaire qui fournit des données personnelles relatives à une autre personne confirme qu’il a au préalable obtenu le consentement de cette personne. Il s’engage à l’informer de l’identité du responsable du traitement, de la finalité du traitement, des modalités d’utilisation de ses données personnelles ainsi que des droits relatifs à la protection des données personnelles.

De ce fait, le bénéficiaire s’engage à communiquer à tous les participants des séjours ou activités, les conditions générales de vente qui leur sont applicables.

 

Annexe spécial voyage

• Organisation

Tous les voyages organisés dans le cadre de la CMCAS par les commissions, doivent faire l’objet d’un projet de budget qui sera soumis à la validation et au vote du Conseil d’Administration.

Définition du voyage : Est considéré comme voyage, toute sortie supérieure ou égale à 3 jours/2 nuits.

 

• Conditions d’annulation et désistement

En complément aux clauses citées précédemment.

• Pertes, vols, dégradations : Une assurance assistance rapatriement et bagages est souscrite par la CMCAS. En revanche, les effets personnels, les frais médicaux, etc., ne sont pas couverts par la CMCAS : dans ces domaines l’ouvrant droit prendra les mesures qu’il jugera nécessaires.

• Pour les pays européens, il est conseillé pour les frais médicaux de se munir de la carte européenne d’assurance-maladie à retirer auprès de la Camieg.

• Les ouvrants-droit, ayant-droit ou extérieurs n’ayant pas fourni les documents (passeports ou autres) dans les temps impartis par la CMCAS ou le voyagiste ne pourront demander le remboursement de leurs frais de visa ou autres.

 

• Participation financière :

Suivant les orientations politiques du Conseil d’Administration, la CMCAS peut participer au financement du voyage.

Cette participation financière sera attribuée sur la base du coefficient social.

La contribution des employeurs interviendra sur le voyage uniquement si celui-ci est dédié au public d’agents sur lequel le Conseil d’Administration souhaite mettre l’accent en matière d’orientation d’activités (ex: jeunes agents, familles, etc.).

 

• Diffusion et compte-rendu des activités :

Chaque voyage devra faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des bénéficiaires.

Elle sera effectuée par la CMCAS et/ou par le voyagiste. À la fin de chaque voyage, un bilan d’activité devra être réalisé. Il sera obligatoirement transmis à la CMCAS ou à la SLVie.

 

•        Définition du référent voyage :

Le référent voyage est le lien privilégié entre les organisateurs (professionnels, voyagistes…) et les participants pour toute la durée et l'organisation du séjour.

Il a en charge la préparation du voyage en collaboration avec les professionnels, les réunions de préparation, le bilan et le compte-rendu de chaque séjour.

Il devra en outre, réaliser un compte-rendu avec photos pour parution dans le journal de la CMCAS.

 

•        Participation financière et choix du référent voyage :

Elle est égale à 50% du coût total du voyage par personne, dans la limite de 500 euros. Cette somme pourra être revue sur validation du Conseil d’Administration en cas de fluctuation importante dans le temps des tarifs proposés par les voyagistes.

Les assurances diverses sont entièrement à la charge du référent sur son voyage.

Le choix du référent sera effectué lors des commissions respectives, après validation des inscriptions.

NB: la Commission se réserve la possibilité de ne pas inclure de référent voyage lors d’un voyage où sa présence serait jugée inutile.